Depuis plusieurs années, la législation française impose aux entreprises de contribuer activement à la réduction de leur impact environnemental. L’une des mesures les plus concrètes de cette politique est l’obligation de tri des déchets en entreprise, qui s’est renforcée avec le temps.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quels types de déchets doivent être triés ? Quels risques en cas de non-respect ? On fait le point.
Une obligation légale inscrite dans le Code de l’environnement
Le tri sélectif en entreprise ne relève pas d’une simple bonne pratique : il s'agit d’une obligation légale. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), puis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), ont renforcé cette exigence.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine sont tenues de mettre en place le tri à la source des cinq flux :
- papier/carton,
- métal,
- plastique,
- verre,
- bois.
Et depuis le 1er janvier 2023, cette obligation a été étendue à toutes les entreprises, quel que soit le volume de déchets générés.
Le tri des biodéchets devient lui aussi obligatoire
En parallèle, le tri des biodéchets (restes alimentaires, déchets verts…) devient progressivement obligatoire. À partir du 1er janvier 2024, toutes les entreprises, collectivités et établissements publics générant des biodéchets doivent les trier à la source et les faire valoriser.
Les structures concernées :
- restaurants d’entreprise,
- commerces alimentaires,
- établissements scolaires ou hospitaliers,
- entreprises avec cantine ou service de restauration.
Quels déchets doivent être triés par les entreprises ?
Le décret dit "5 flux" impose aux entreprises de trier :
- Papier et carton : dossiers, enveloppes, emballages…
- Métal : canettes, capsules, pièces détachées…
- Plastique : bouteilles, gobelets, films plastiques…
- Verre : bouteilles, bocaux, vitres non souillées…
- Bois : palettes, caisses, meubles usagés…
Les biodéchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ou encore les déchets dangereux font également l’objet d’une réglementation spécifique.
Comment mettre en place le tri en entreprise ?
La mise en œuvre du tri sélectif repose sur une démarche structurée :
- Faire un diagnostic des déchets produits.
- Installer des équipements adaptés : poubelles, bacs, signalétique.
- Sensibiliser les collaborateurs par la formation.
- Assurer la collecte via un prestataire ou une régie locale.
- Suivre et documenter les flux pour justifier la conformité.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Ne pas respecter l’obligation de tri expose l’entreprise à :
- une amende administrative pouvant atteindre 150 000 €,
- des sanctions pénales en cas de manquements graves,
- une atteinte à l’image de marque ou à la politique RSE,
- un risque contractuel en cas de marchés publics.
Une opportunité à saisir pour la RSE
Au-delà de l’aspect légal, le tri des déchets représente une opportunité de valorisation environnementale. Une entreprise engagée dans une démarche RSE peut ainsi :
- améliorer son bilan carbone,
- réduire ses coûts de gestion des déchets,
- renforcer son image de marque auprès de ses parties prenantes.
Conclusion
L’obligation de tri sélectif en entreprise s’impose désormais à tous. Elle ne se limite pas à une contrainte réglementaire : c’est un levier d’efficacité, d’économie et de responsabilité environnementale. Il est donc essentiel de s’y conformer… et d’en faire un atout durable pour l’entreprise.