La démocratie sous-entend que le pouvoir appartient au peuple. Dans un régime de démocratie représentative, comme celui de la France, le peuple délègue son pouvoir à des représentants, élus durant un mandat prédéterminé. Mais ce mandat n’est pas impératif, c’est-à-dire que l’élu n’est pas tenu par ses promesses. Cependant, dans une démocratie directe, le peuple a la possibilité d’organiser un RIC, autrement dit, un Référendum d’Initiative Citoyenne. Le RIC donne la possibilité de contester un élu et de modifier des lois sans avoir à passer par le Parlement. C’est ce genre de référendum que revendique le mouvement des Gilets jaunes actuellement.
Le référendum d’initiative citoyenne, expression de la démocratie directe
Le référendum d’initiative citoyenne ou RIC, désigne un référendum, c’est-à-dire un vote populaire. Mais à la différence des référendums classiques, sa mise en œuvre ne dépend ni du Président de la République ni du Parlement. En effet, pour être déclenché, le RIC ne nécessite que la réunion de plusieurs signatures, dont le nombre est fixé à l’avance. Ce sont les citoyens inscrits sur la liste électorale qui ont la possibilité de proposer leurs signatures. Si le nombre de signatures est atteint, un référendum sera organisé, sans passer par le vote du Parlement. Actuellement en France, un tel processus n’existe pas encore. Mais selon un sondage effectué par Viavoice, 60 % de Français seraient d’accord quant à son inscription dans la Constitution. Ce qui s’en rapproche le plus aujourd’hui est le référendum d’initiative partagé, mais sa mise en place nécessite encore l’intervention des parlementaires, en plus des citoyens.
Les pays qui offrent la possibilité d’un RIC
Aujourd’hui, plusieurs pays ont inscrit la possibilité d’un RIC au niveau national dans leurs Constitutions. C’est par exemple le cas de la Croatie, de la Suisse ou de la Slovénie. Les modalités de mise en place varient selon les pays, mais l’application d’un tel référendum est généralement limitée. En effet, le nombre de signatures à atteindre est très élevé, ce qui complique fortement les possibilités. Des pays comme l’Allemagne ou les États-Unis utilisent aussi le RIC, mais seulement au niveau local.
Les applications concrètes du référendum d’initiative citoyenne
Concrètement, le RIC peut déclencher plusieurs types de référendums. Tout d’abord, le référendum législatif. Ce dernier concerne l’adoption de lois, directement par la population, sans l’intervention du Parlement. Ensuite le référendum abrogatif, qui au contraire, autoriserait le peuple à abroger une loi déjà en vigueur. Il est aussi question de référendum révocatoire. Cela consiste à faire voter la population, afin de mettre fin au mandat d’un élu. Enfin, le référendum constitutionnel, qui permet aux citoyens d’apporter des modifications à la Constitution. Ce sont là, les réclamations de Gilets jaunes. Leur but est d’offrir la possibilité au peuple de mettre fin à l’application de certaines lois qu’ils jugent injustes.