Les candidats pour les élections municipales peuvent finaliser un contrat de prêts afin de financer les dépenses des campagnes électorales. Pour la première fois, emprunter auprès des personnes physiques est désormais possible lors d’une élection municipale.
Une campagne électorale requiert un budget important
Une campagne électorale demande des moyens financiers énormes. Dans les communes qui disposent de 9 000 habitants, en dehors les dépenses de propagande officielle, l’État peut rembourser les dépenses engagées. Mais en aucun cas, l’État ne fait pas d’avance pour couvrir les dépenses. Un apport personnel doit être dressé, en effet, par le candidat au compte de campagne. Le montant de l’apport n’a pas de plafond et provient soit en fonds propres, soit en emprunts. Mais comme la campagne électorale nécessite un maximum d’argent pour surprendre la commune, le candidat fait alors appel à l’emprunt. Parfois aussi, des sponsors peuvent aider le candidat en lui offrant une part de générosité, on les appelle des citoyens donateurs.
Emprunt auprès d’une personne physique
Tout compte fait, un candidat pour une élection municipale ne peut se consentir lui-même à un prêt. Il peut en revanche contracter un emprunt auprès des personnes physiques pour financer sa campagne. Pour cette démarche, il peut collaborer avec ses colistiers. Toutefois, pour ce faire, il est impératif de respecter certaines règles. L’obligation de transparence est un élément à ne pas négliger. Les prêts effectués ne doivent pas être accordés à « titre habituel ». Le candidat doit fournir à celui qui finance des critères de prêt adaptés comme le montant, la durée et le taux d’intérêt avec les conditions de remboursement. D’après l’article L.52-7-1 du Code électoral, il est stipulé qu’il est impératif « d’informer des conséquences liées à la défaillance de l’emprunteur », il s’agit pratiquement de le mentionner dans le contrat de prêt.
Emprunt auprès d’un organisme bancaire
Avant toute procédure d’inscription de prêt bancaire, il est important de s’assurer que le score durant l’élection atteindra 5 % et plus. Ce chiffre signifie un seuil au-dessus duquel les dépenses engagées dans le cadre de la campagne électorale feront l’objet d’un remboursement. Plus précisément, si un candidat emprunte une somme d’argent auprès d’une banque et qu’il n’obtient pas plus de 5 %, il est obligé de s’occuper du remboursement de l’emprunt lui-même. S’il est sûr de toucher ce pourcentage, recourir à des emprunts bancaires serait pour lui pertinent avec un montant important. Les autres candidats de la même liste peuvent également procéder à un emprunt chez un organisme bancaire pour que le total obtenu puisse constituer l’apport initial sur le compte de campagne de celui qui se trouve en tête de liste. C’est-à-dire, une liste constituée de 20 candidats par exemple peut donner lieu à 20 prêts bancaires engagés à titre personnel. Ce qui fait en effet 20 apports personnels de candidats.